CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Désignation
    « Apprendre l’anglais rapidement » STREEL LARA TABATABAI est un organisme de formation qui délivre des formations en anglais et en français. Son siège social, sis 21, rue de la Joséphine, 85180 Château d’Olonne, Les Sables d’Olonne.
  2. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
    • « Client » : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de STREEL LARA TABATABAI .
    • « Stagiaire » : toute personne physique qui participe à une formation.
    • « Formations interentreprises » : les formations inscrites au catalogue de STREEL LARA TABATABAI  et qui regroupent des Stagiaires issues de différentes entités au sein d’un même groupe de sociétés.
    • « Formations intraentreprises » : les formations conçues sur mesure par STREEL LARA TABATABAI 
  3. pour le compte d’un Client ou d’un groupe de Clients.
  1. « CGV » : les présentes conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
  2. « OPCO » : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
  1. Objet
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par STREEL LARA TABATABAI  pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
    Conditions financières, règlements et modalités de paiement
    Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. 
  2. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de STREEL LARA TABATABAI , selon les conditions de paiement préalablement convenues :
  1. à signature de la convention de formation ; ou
  2. l’issue de la formation ; ou
  3. en plusieurs échéances préalablement définies ;
  4. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. STREEL LARA TABATABAI  aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à STREEL LARA TABATABAI .
    En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par STREEL LARA TABATABAI  au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à STREEL LARA TABATABAI  au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, STREEL LARA TABATABAI  se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
    Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
    Dédit et remplacement d’un participant
    En cas de dédit signifié par le Client à STREEL LARA TABATABAI  au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, STREEL LARA TABATABAI  offre au Client la possibilité :
  1. de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de STREEL LARA TABATABAI , et après accord éventuel de l’OPCO ; ou
  2. de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. Annulation, absence ou interruption d’une formation
    Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par STREEL LARA TABATABAI . En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de STREEL LARA TABATABAI  distingue le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
    Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à STREEL LARA TABATABAI .
    D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, STREEL LARA TABATABAI  se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
  3. si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation ;
  4. si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation ;
  5. si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

  6. Horaires et accueil
    Les créneaux horaires de formation sont préalablement fixés avant le démarrage de la formation en commun accord avec le Formateur et le Stagiaire.
    Devis et attestation
    Pour chaque action de formation, un devis est adressé par STREEL LARA TABATABAI  au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à STREEL LARA TABATABAI  par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
    Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre STREEL LARA TABATABAI , l’OPCO ou le Client.
    A l’issue de la formation, STREEL LARA TABATABAI  remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, STREEL LARA TABATABAI  lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
    Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
    Obligations et force majeure
    Dans le cadre de ses prestations de formation, STREEL LARA TABATABAI  est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
    STREEL LARA TABATABAI  ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à STREEL LARA TABATABAI , les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de STREEL LARA TABATABAI .
    Propriété intellectuelle et droits d’auteur
    L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par STREEL LARA TABATABAI  pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
    A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de STREEL LARA TABATABAI .
    Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
    Descriptif et programme des formations
    Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
    Confidentialité et communication
    STREEL LARA TABATABAI , le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par STREEL LARA TABATABAI  au Client.
    STREEL LARA TABATABAI  s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
    Cependant, le Client accepte d’être cité par STREEL LARA TABATABAI  comme Client de ses formations. A cet effet, le Client autorise STREEL LARA TABATABAI  à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
    Protection et accès aux informations à caractère personnel
    Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
  1. des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de STREEL LARA TABATABAI 
  2. conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
  3. En particulier, STREEL LARA TABATABAI  conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
    Enfin, STREEL LARA TABATABAI  s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
    Droit applicable et juridiction compétente
    Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et STREEL LARA TABATABAI  à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux des Sables d’Olonne seront seuls compétents pour régler le litige.
    Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
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